Le système de contrôle de la sécurité au travail au Québec

La sécurité sur les chantiers parait être un sujet banal, car tout le monde sait qu’il y a des règles à respecter. Toutefois, c’est bien plus complexe qu’il n’y parait.

Qui gère la sécurité des travailleurs au Québec ?


Les lois concernant la sécurité sur les chantiers sont gestionnées par les CNESST au Québec.

La CNESST est la commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. C’est l’organisme qui s'occupe de la gestion et de la promotion des droits et des obligations en matière e travail dans tout le Québec. Elle veille au respect de ces lois et informe les entreprises québécoises.


Comment la CNESST interagit avec les entreprises québécoises ?


Les entreprises québécoises qui ont employé au minimum 1 travailleur est dans l’obligation de s’inscrire à la CNESST et de faire partie de leur registre.

Dans les faits, la CNESST n’intervient pas directement avec les entreprises car c’est une trop grande masse à gérer, c’est souvent les mutuelles, assureurs privés ou des institutions spécialisés par secteur d’activité, qui s’assurent de la bonne application de ces lois et conseils.

Lors de l’inscription, les enseignes québécoises remplissent tout une liste d’informations et doivent les mettre à jour au fur et à mesure de l’évolution de leur structure et activité. Les règles et lois imposées par la CNESST vont varier selon la taille de l’entreprise, notamment du nombre de salariés, (moins de 10 salariés ou plus de 10 salariés) et selon le secteur d’activité de l’entreprise. L’intermédiaire peut aussi être différent en fonction du secteur d’activité.

La CNESST instaure aussi les obligations que les entreprises ont en matière d’assurance notamment à ce que les entreprises connaissent les principes, les niveaux de protection à avoir (obligatoire et facultative), les classifications et tarifications selon les entreprises, l’explication des versements périodiques et communiquer des avis de cotisation. Cela est surveillé par les mutuelles et assureurs privés avec lesquels les entreprises ont un contrat d’assurance.

C’est aussi auprès de la CNESST que les entreprises doivent déclarer les salaires qu’elles versent aux travailleurs. En effet, chaque année les entreprises doivent transmettre une Déclaration des salaires avant le 15 mars pour éviter une pénalité et des intérêts. En cas de démission l’employeur doit transmettre cette déclaration au plus tard jusqu’à 45 jours après le départ du travailleur.

Il y a beaucoup d’autre situation dans lesquelles les intermédiaires de la CNESST et entreprise interagissent :

  • L’entreprise a pour obligation de fournir la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES). C’est un état d’avancement de l’équité des salaires dans l’entreprise.

  • Elle doit réaliser l’exercice initial d’équité salariale, qui est obligatoire lorsque l’entreprise atteint 10 salariés

  • Évaluer le maintien de l’équité salariale tous les 5 ans, après avoir réalisé l’exercice initial.

  • L’entreprise a l’obligation d’avoir un secouriste en milieu de travail et durant les heures de travail

  • Faire des demandes de conformité en matière de financement, c’est nécessaire dans le cas où l’entreprise fait appel à un entrepreneur et signe un contrat avec. Elle doit s’assurer que celui-ci est bien protégé en milieu de travail, sinon l’entreprise peut être tenu responsable en cas d’accident de l’entrepreneur.

  • Signaler tous les changement interne (notamment le nombre de salariés, les salaires…)

  • Ainsi vous l’aurez compris, la sécurité et santé au travail est un sujet technique qui va concerner beaucoup de situations et domaines précis.

Et dans le secteur de la construction ?


Le secteur de la construction est particulier concernant la sécurité des travailleurs, car ceux qui travaillent sur les chantiers sont confrontés à un certain nombre de risques d’accidents du travail, particuliers à ce secteur.

L’association de la construction du Québec (ACQ) est l’institution qui « accompagne les entreprises de construction dans la gestion quotidienne de leurs activités afin de les soutenir dans leur développement et leur croissance. » Cette institution a pour rôle principal d’offrir des services-conseils aux entreprises, de leur proposer des outils de gestion ou de contribuer au développement de leur réseautage. Ils sont aussi très impliqués concernant les formations en internes pour les travailleurs sur les chantiers.

L’association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) est la deuxième institution avec lesquelles les entreprises peuvent être en contact. Elle accompagne les entreprises de la construction en leur proposant des formations (sécurité, écologie, etc...), en leurs donnant des conseils et de la documentation et leurs fournie les outils utiles à leurs développement.

L’ACQ et l’APCHQ communiquent beaucoup sur la sécurité et les précautions à prendre, elles donnent, en général, des informations, conseils et rappels en lien avec des situations actuelles.

ACQ est aussi engagée concernant la construction durable et fait la promotion de beaucoup de formations qui proposent aux travailleurs sur les chantiers d’apprendre de nouvelles techniques écologiques et plus respectueuses de l’environnement.

Finalement, l’ACQ et l’APCHQ sont des accompagnants des entreprises de construction et ont pour objectif le développement et l’épanouissement au travail dans le secteur de la construction.

Quelle est le rôle des entreprises auprès de leur travailleurs ?


Les entreprises ont donc un rôle important à jouer dans la sécurité et la santé de ses salariés au travail :

  • Instaurer les règles et lois en respectant la sécurité des travailleurs sur les chantiers

  • Sensibiliser

  • Mettre à dispositions les outils et moyens sécuritaire

Chez Indigo Construction comment cela se caractérise ?


Notre lien avec la CNESST est notre mutuelle, la GESTESS, que nous avons rejoint depuis janvier de cette année.


C’est l’intermédiaire avec lequel nous communiquons afin de respecter toutes les mesures de sécurités et de santé concernant nos travailleurs. Nous avons notamment ce que l’on appelle un dossier de prévention sécurité pour entrepreneur général en bâtiment, qui doit être mis à jour régulièrement afin que nous soyons en conformité avec les lois et règles du Québec.


Ce dossier instaure des généralités :

  • L’identification de l’entreprise et des chantiers, c’est-à-dire les caractéristique et la structure de l’entreprise, aussi les chiffres concernant l’évolution de son activité

  • La politique de santé et de sécurité du travail en interne

  • Il rappelle les principes de base et directeur concernant la sécurité au travail

  • Quel sont les rôles et les responsabilités de chacun

  • La politique contre le harcèlement psychologique en milieu de travail que ce soit dans les bureaux ou sur les chantiers

  • La politique sur les dogues et alcool au travail

  • Les formation, information et pause sécurité mis à disposition

  • Les mesures de contrôles que l’employeur impose à ses travailleurs

  • Des avis au employés et politique de mesure disciplinaires

  • Défini les engagements des employés vis-vis du programme de prévention

  • Rappel les gestes de premiers secours et les numéros d’urgence

Ce dossier de prévention comporte d’autre fiches préventives concernant des sujets plus précis, comme les agressions et violences au travail ou encore les risques liés à des matériaux comme l’amiante et les règles de sécurité qui l’accompagne lorsque de nos travailleurs sont confronté à ce genre de chantiers.

Nous sommes aussi en contact avec l’ACQ avec lequel nos salariés ont déjà réalisé plusieurs formations comme la formation de secouriste en milieu de travail, aujourd’hui nos deux secouristes sont Thomas Morin et Alexandre Badoul.

Nous avons aussi le certification attestant que nous sommes bien dans les normes.


Enfin, Indigo a choisi de sensibiliser davantage ses collaborateurs concernant la sécurité et la santé au travail. Nous envoyons notamment des newsletters internes pour leur rappeler les bons gestes à adopter sur le chantier. Par exemple lors de l’alerte concernant le coronavirus (Covid-19), nous avons très vite pris soin de rappeler les bonnes pratiques pour cette situation particulière, sur les chantiers et dans les bureaux.

N’hésitez pas à visiter nos site web et à nous contacter pour une soumission gratuite !

Sources :

  • Site officiel de la CNESST

  • Site officiel de l’ACQ

  • Site officiel de l’APCHQ


Leslie Lefèvre

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